Rejeté.
Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : I. - À l’article L. 452-34, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. - Au 2° de l’article L. 453-29, le taux : « 5,15 % » est remplacé par le taux : « 10,30 % ». III. - À l’article L. 453-31, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». IV. - L’article L. 453-34 est ainsi rédigé : « Art. L. 453-34. - Le produit de la taxe est affecté pour moitié au Centre national du cinéma et de l’image animé… (extrait)
Cet amendement propose de doubler le rendement des taxes sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande et sur la publicité diffusée aux moyens de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande ainsi que d’affecter la moitié de leur produit au financement des sociétés de l’audiovisuel public. Alors que les plateformes en ligne génèrent de plus en plus de revenus, cell… (extrait)