Amendement n° I-CF356 de M. Éric Ciotti sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 841-5 du code de l’éducation est abrogé. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). Depuis la rentrée universitaire 2018 les étudiants payent une contribution à la vie étudiante et de campus dont le montant initial était de 90€ et qui s’élève à présent à 107€. Cette contribution est destinée « à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitai… (extrait)