Rejeté.
I. - Il est institué à la charge des installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé une contribution annuelle affectée à l'établissement national Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) pour assurer le financement des actions qu'il met en œuvre au bénéfice de la recherche sur les océans, les milieux marins et l'aquaculture. II. - La contribution est calculée sur le chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires a… (extrait)
Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément appelée RAS. Ces projets hors-normes vont avoir un impact très important sur les écosystèmes de par les consommations massives d’eau et d’électricité, les pollutions liées aux rejets des … (extrait)