Rejeté.
La deuxième colonne du tableau du III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifiée : I. - À la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ; II. - À la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 7,65 » ; III. - À la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 4,5 » ; IV. - À la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux : « 1,35 » ; V. - À la sixième ligne, le taux : « 5,0 » est remplacé… (extrait)
Les producteurs de produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs doivent être responsabilisés en application du principe « pollueur-payeur », au même titre que les producteurs d’énergies fossiles par exemple, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui alors que le scandale environnemental est sans doute du même ordre de grandeur. Néanmoins, ces moyens restent largement insuffisants au regard des enje… (extrait)