Non soutenu.
I. - Après le mot : « inclut », supprimer la fin de l’alinéa 29. II. - En conséquence, à l’alinéa 48, procéder à la même suppression.
La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil d’un avis, ce qui se traduit en France par une information-consultation du CSE. En revanche, la directive n’exige pas que l’audit de durabilité porte sur cette co… (extrait)