Amendement n° I-CF382 de M. Kévin Mauvieux à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. Cet article touche la taxe due par les services de vidéo à la demande (VOD/AVOD/SVOD), une fiscalité historiquement affectée au CNC pour financer l’audiovisuel et le cinéma. Nous refusons d’entretenir, par de nouveaux aménagements fiscaux, un système de dépendance budgétaire de l’audiovisuel public et parapublic, alors que les priori… (extrait)