Rejeté.
I. - Compléter l’article 24 par les quatre alinéas suivants : « V. - L’article 231 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du 1, le taux : « 4,25 % » est remplacé par le taux : « 2,125 % » ; « 2° La première phrase du premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié : « - les mots : « 4,25 % à 8,50 % » sont remplacés par les mots : « 2,125 % à 4,25 % » ; « - le taux : « 13,60 % » est remplacé par le taux : « 6,80 % ». » II. - La perte de recettes résul… (extrait)
Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. Initialement conçue comme un impôt de compensation pour les employeurs non assujettis à la TVA, cette taxe pèse aujourd’hui de manière excessive sur certains secteurs essentiels, notamment les établissements bancaires et financiers, les assurances, les associations, les mutuelles, les profe… (extrait)