Amendement n° CL74

ARTICLE 18

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

• M. Philippe Gosselin DR

Le texte de loi modifie plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment en ajustant les seuils de population pour certains dispositifs, en incluant les adjoints au maire dans le calcul des indemnités, et en introduisant un trimestre supplémentaire pour la retraite sociale. Il prévoit également des modifications aux seuils d'intervention et à la répartition des indemnités, ainsi qu'une possibilité pour les conseils départementaux de verser des indemnités à leur président. Le maire peut désormais organiser des réunions de commissions en plusieurs lieux via visioconférence, et l'employeur doit accorder du temps libre aux salariés candidats à une campagne électorale.

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• n° CL6 Mme Élisa Martin LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL8 Mme Elsa Faucillon GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 14 Mme Élisa Martin LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 17 Mme Elsa Faucillon GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL29 M. Freddy Sertin EPR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité…
• n° CL56 Mme Martine Froger LIOT Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité…
• n° CL64 M. Guillaume Gouffier Valente EPR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité…
• n° CL78 M. Philippe Gosselin DR Déclaré irrecevable
• n° CL108 M. Philippe Gosselin DR Déclaré irrecevable
• n° CL126 Mme Valérie Bazin-Malgras DR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité…
• n° CL127 M. Philippe Gosselin DR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité…
• n° CL189 Mme Delphine Lingemann DEM Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « personnel distinct de celui des autres administrés et…
• n° CL200 M. Hervé Saulignac SOC Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité…
• n° CL228 M. Emmanuel Duplessy EcoS Devenu sans objet Supprimer les alinéas 2 à 7.
• n° CL229 M. Emmanuel Duplessy EcoS Devenu sans objet Supprimer les alinéas 3 à 7.
• n° CL349 Mme Blandine Brocard DEM Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « personnel distinct de celui des autres administrés et…
• n° CL350 M. Laurent Croizier DEM Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité…
• n° CL367 Mme Élisa Martin LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL394 M. Sébastien Huyghe EPR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité…
• n° CL423 Mme Françoise Buffet EPR Retiré I. - À l’alinéa 2, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « personnel distinct de celui des autres administrés et…
• n° CL454 M. Didier Le Gac EPR Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code pénal est ainsi modifié : « 1° L’article 432-12 est ainsi modifié : « a) Le premier…
• n° 491 M. Emmanuel Duplessy EcoS Rejeté Supprimer les alinéas 6 et 7.
• n° 492 M. Emmanuel Duplessy EcoS Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « compromettant » les mots : « de nature à compromettre ». II. - En conséquence…
• n° 499 Mme Élisa Martin LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 539 M. Didier Le Gac EPR Adopté I. - À l’alinéa 5, après le mot : « pas », insérer les mots : « un intérêt ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot…