Amendement n° CL5 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 32-1 ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « Art. 225-4-1 A. » la mention : « Art. 32-1. ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Cet amendement de cohérence vise à insérer cette disposition relative à la diffamation dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et non dans le code pénal.