Amendement n° CL31 de Mme Sandra Regol à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre. » les mots : « aux caractéristiques sociales, historiques, linguistiques et culturelles du peuple corse, composante du peuple français. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social soutient la reconnaissance du peuple corse, « composante du peuple français ». Cette formule avait été adoptée par le Parlement en 1991 à l’occasion d’un projet de loi, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel. La notion de « communauté » introduite par ce texte fait certes office de compromis, mais est relativement ambigüe, comme l’on… (extrait)