Amendement n° CL44 de M. Florent Boudié à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « méditérannéenne », insérer les mots : « , à son relief montagneux ».

L'exposé des motifs

Dans son avis du 17 juillet 2025, le Conseil d'État estime que la référence aux intérêts propres de la Corse liés à son « insularité méditerranéenne » pourrait utilement être complétée par la mention de son « relief montagneux », afin de mieux refléter les caractéristiques objectives du territoire susceptibles de justifier l'adoption de normes adaptées. Cette caractéristique géographique a déjà ét… (extrait)