Amendement n° CL46 de M. Florent Boudié à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « en ».

L'exposé des motifs

Le Conseil d’État recommande, dans son avis du 17 juillet 2025, de substituer à la référence aux « listes électorales de Corse » celle aux « listes électorales en Corse », cette dernière formulation étant juridiquement plus précise dès lors qu’il n’existe pas de listes électorales propres à la Corse. Le présent amendement reprend cette recommandation.