I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « appartenant au groupe générique concerné » les mots : « hybrides ou les médicaments biologiques similaires appartenant au groupe générique, hybride ou biologique similaire concerné ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Les médicaments biologiques similaires définis au a du 15° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique ; « 5° Les médicaments hybrides définis au c du 5° de l’article L. 5121-1 du… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’exonération pérenne des médicaments génériques de la clause de sauvegarde telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture aux médicaments biosimilaires et hybrides substituables. En effet, les médicaments génériques, biosimilaires et hybrides sont, par essence, porteurs d’économies pour les comptes publics et ne sont pas les s… (extrait)