Amendement n° 53 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la suppression de l’article unique du projet de loi constitutionnelle qui constitue, dans son ensemble, une atteinte aux principes fondamentaux de notre République française. Loin de répondre aux difficultés réelles de la Corse, ce texte ouvre la boîte de Pandore des revendications séparatistes. Ce texte de loi porte atteinte au principe d’indivisibilité de la Républi… (extrait)