Amendement n° 56 (Rect) de M. François Cormier-Bouligeon à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d'autonomie » le mot : « particulier ».

L'exposé des motifs

Le présent alinéa prévoit d'instaurer un statut d'autonomie à la Corse. La notion d'autonomie renvoie à un pouvoir normatif propre et distinct. Inscrire ce terme dans la Constitution pour un territoire de la République revient à y consacrer une rupture entre les citoyens français selon leur lieu de résidence. La notion de statut particulier permet en revanche de reconnaître les spécificités object… (extrait)