Tombé.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
La suppression des termes « à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre » s'impose pour des raisons juridiques, constitutionnelles et républicaines profondes. L’introduction du terme de « communauté » dans la Constitution constituerait un changement sémantique dans notre droit fondamental dont les conséquences juridiques seraient imprévisibles… (extrait)