Amendement n° 61 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque département du territoire français doit bénéficier, à égalité, d’un droit à l’accès au soin ».

L'exposé des motifs

Toutes les régions françaises et les citoyens français doivent bénéficier d’un accès aux soins à égalité. Or, l'accès aux soins ne saurait être garanti sans une offre hospitalière de proximité capable de répondre aux besoins les plus complexes. Un centre hospitalier universitaire n'est pas seulement un établissement de soins : il concentre sur un même territoire les capacités de médecine spécialis… (extrait)