Amendement n° 74 de Mme Sandra Regol à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sa terre » les mots : « son environnement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de compromis propose de substituer à la formule « lien singulier à sa terre » la formule « lien singulier à son environnement ». Une telle modification serait à la fois fidèle à la philosophie de l’accord de Beauvau et ôterait dans le même temps les doutes qui ont pu s’exprimer en commission des lois aussi bien à l’égard de la mention d’un « lien à sa terre » que d’un « lien … (extrait)