Amendement n° 104 de Mme Sandra Regol à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de l’île de Corse » le mot : « corse ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l'esprit de l'accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois.