Amendement n° 25 de M. Fabien Di Filippo à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le protoxyde d’azote est classé dans la liste des stupéfiants. Sa consommation constitue ainsi une circonstance aggravante en cas d’infraction. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet.