Amendement n° 87 (Rect) de M. Olivier Marleix sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Toute demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire à Mayotte, en application des articles L. 423-23 ou L. 412-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est subordonnée à la réussite d’un test de compréhension de la langue française au niveau A2 et à une attestation de suivi d’un module de sensibilisation aux valeurs républicaines, délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ou par un organisme agréé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer les conditions de délivrance d’un titre de séjour temporaire à Mayotte, en subordonnant cette délivrance à la réussite d’un test de compréhension de la langue française au niveau A2 ainsi qu’à la justification du suivi d’un module de sensibilisation aux valeurs de la République. Mayotte est confrontée à un afflux migratoire massif, souvent alimenté par des st… (extrait)