Amendement n° 48 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « enfants », insérer les mots : « lorsqu’ils sont spécifiquement conçus à cette fin ».

L'exposé des motifs

L’interdiction prévue par le présent article repose sur des critères largement subjectifs, susceptibles de conduire à des interprétations extensives. L’introduction d’un critère d’intentionnalité permet de distinguer les éléments spécifiquement destinés aux enfants de ceux relevant d’un graphisme général ou intergénérationnel.