Amendement n° 51 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des références culturelles, patrimoniales ou artistiques».

L'exposé des motifs

Certaines références culturelles ou artistiques font partie du patrimoine commun et ne peuvent être assimilées à des dispositifs de captation de l’attention des enfants. Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation excessive portant atteinte à la liberté de création.