Amendement n° 58 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des références historiques, d’ancienneté ou de tradition de fabrication ».

L'exposé des motifs

Les références à l’histoire ou à la tradition d’un produit ne constituent pas, en elles-mêmes, des procédés de captation de l’attention des enfants. Cet amendement vise à éviter toute confusion entre attractivité patrimoniale et ciblage des mineurs.