Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « III. bis - Le présent article ne s’applique pas aux aliments respectant des seuils nutritionnels fixés par décret. »
La prise en compte exclusive du critère d’ultratransformation peut conduire à des incohérences au regard des objectifs de santé publique, dès lors que certains produits présentent un profil nutritionnel favorable. Le présent amendement vise donc à fonder l’application de l’interdiction sur des seuils nutritionnels objectifs, définis par décret