Amendement n° 75 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er instaure une interdiction générale de la publicité et des actions de promotion en faveur des aliments dits « ultratransformés » lorsqu’elles sont susceptibles de s’adresser aux mineurs, tout en introduisant une définition juridique nouvelle et particulièrement extensive de cette catégorie d’aliments. Un tel dispositif pose plusieurs difficultés majeures. D’une part, il repose sur des… (extrait)