Amendement n° 41 de M. Frédéric Falcon à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « l’absence », les mots : « l’existence ou non ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que l’existence ou non de la solidarité entre les différents co-traitants participant à une opération de travaux stipulée dans le contrat demeure une faculté du maître d’ouvrage qui ne saurait revêtir un caractère obligatoire. En l’état, une interprétation trop impérative du dispositif pourrait conduire à imposer systématiquement l’exclusion de toute solidarit… (extrait)