Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 551-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 551-2 ainsi rédigé : « Art. L. 551-2. - Les responsables légaux des élèves accueillis dans le cadre d’activités périscolaires, qu’elles relèvent ou non des dispositions de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles, sont informés de l’identité des personnes qui y sont employées s’ils en font la demande. Ils reçoivent, lors des inscriptions une informa… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l'article 14 sur l'information des personnes employées dans le cadre des activités périscolaires. Cependant et contrairement à la rédaction initiale, cette information doit être délivrée sur demande des représentants légaux. Il prévoit également que les représentants légaux soient informés et sensibilisés sur le repérage des violences et les recours rapides aux m… (extrait)