Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Avant l’article L. 551-1, est inséré un article L. 551 ainsi rédigé : « Art. L. 551. - Le temps périscolaire recouvre les périodes d’accueil des élèves précédant ou suivant immédiatement la classe qui sont placées sous la responsabilité d’une collectivité territoriale ou qui se déroulent dans l’enceinte de l’établissement public ou privé d’enseignement. Pour les établissements privés, il inclut ég… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser la définition du temps périscolaire afin de tenir compte de la diversité des personnes morales susceptibles d’organiser ou d’assurer la responsabilité des activités proposées aux élèves en dehors du temps de classe. Si ces activités sont principalement organisées par les communes, elles peuvent également relever de la responsabilité d’autres structures interve… (extrait)