Amendement n° CS1213 de M. David Magnier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Cette information est mise à jour sans délai lors de tout changement dans la liste des personnes employées ou intervenant dans le cadre de ces activités. Elle porte sur l’ensemble des personnes intervenant dans ce cadre, à titre professionnel, associatif ou bénévole. »

L'exposé des motifs

L’article 14 pose le principe légitime du droit à l’information des parents concernant l’identité des personnels employant ou intervenant dans le cadre des activités périscolaires. Pour que ce dispositif constitue un véritable outil de vigilance et ne se transforme pas en un affichage bureaucratique obsolète dès les premières semaines de l’année scolaire, le cadre légal doit être exhaustif. Sur le… (extrait)