Amendement n° CS1199 de Mme Pauline Cestrières à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « intervenant », insérer les mots : « , même à titre occasionnel, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte deux précisions garantissant l’effectivité de cette obligation. D’une part, il précise que l’information couvre également les personnes intervenant à titre occasionnel, intervenants ponctuels, bénévoles, remplaçants, qui participent à l’encadrement des mineurs sans être nécessairement soumises aux mêmes vérifications que les personnels permanents. Cette précision s’in… (extrait)