Amendement n° CS1209 de Mme Marianne Maximi à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par le présent amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer l'article 14, qui vise à imposer une obligation d'information des titulaires de l'autorité parentale sur l'identité des personnes employées ou intervenant dans le cadre des activités périscolaires. Cette disposition relève davantage de l'affichage politique que d'un renforcement effectif de la protection … (extrait)