Amendement n° CS651 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 313-23-4 du code de l’action sociale et des familles, après la référence :« I », sont ajoutés les mots : « et du III ».

L'exposé des motifs

Le recours croissant au travail temporaire dans les secteurs social, médico-social et de la protection de l’enfance constitue une dérive préoccupante. Initialement destiné à répondre à des besoins ponctuels, il tend à se substituer aux emplois stables, au détriment de la continuité des accompagnements, de la cohésion des équipes et de la qualité de la prise en charge des enfants. Il est proposé d’… (extrait)