Amendement de Mme Barèges · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 93 pour, 142 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2381, déposé par Mme Barèges : Substituer aux alinéas 3 à 13 les deux alinéas suivants : « Procédure d’accompagnement en fin de vie « Art. L. 1111‑12‑3 . – La personne atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, peut d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)69422Pour
Ensemble pour la République (EPR)32912Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)11422Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)11100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)21011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR6033Pour
Non inscrit (NI)0111Contre
Total931421011