Amendement de Mme Gruet (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 65 pour, 30 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 259, déposé par Mme Gruet : À l’alinéa 3, substituer au mot : « regardée » le mot : « reconnue ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)29000Pour
Ensemble pour la République (EPR)15201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01001Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0922Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2900Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total653024