Amendement de M. Wauquiez (DR) · art. 11 QUINQUIES A

Intitulé officiel : L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 76 pour, 33 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 29, déposé par M. Wauquiez : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)13000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)6001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total763313