Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 79 pour, 106 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Hetzel : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)49500Contre
Ensemble pour la République (EPR)31913Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12400Contre
Droite Républicaine (DR)11211Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total7910624