Amendement de Mme Lorho (NI) · art. 3

Intitulé officiel : L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 74 pour, 102 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 224, déposé par Mme Lorho : Substituer aux mots : « à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre I er du présent titre » les mots : « effectivement aux soins palliatifs ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)51020Pour
Ensemble pour la République (EPR)42401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)8120Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1520Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)9000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total7410261