Article 1er · Répute nouvelles installations les centrales à charbon existantes au 1er janvier 2025 et converties pour émettre moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure.
Article 2 · Accorde d'office l'autorisation d'exploiter aux centrales à charbon converties retenues à l'issue d'une procédure concurrentielle, sauf quand l'autorisation environnementale en tient lieu.
Article 4 · Impose aux entreprises publiques exploitant des centrales à charbon de présenter, d'ici fin 2026, un plan de conversion vers des combustibles moins émetteurs.