Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 27 janvier 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Constance Le Grip (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution européenne présentée sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution et de l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle demande la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal, écrivain de nationalité française détenu par les autorités algériennes, et condamne une arrestation et une détention qu’elle qualifie d’arbitraires. Elle vise la résolution 2025/2512 du Parlement européen consacrée à ce cas ainsi que la résolution 2023/2661 du même Parlement sur la liberté des médias. L’exposé des motifs invoque le discours du Président de la République du 6 janvier 2025 devant la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, ainsi que les accords bilatéraux entre la France et l’Algérie et les accords de partenariat entre l’Union européenne et l’Algérie.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.