Amendement n° AC3 de M. Stéphane Testé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. »

L'exposé des motifs

Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les directeurs d’écoles pour leur affectation seront conservées.