Amendement n° 9 de Mme Elsa Faucillon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel édictée par le ministère.