Amendement n° AC4 de M. Stéphane Testé à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sous réserve de son accord préalable. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le directeur d’école, outre ses fonctions administratives et pédagogiques, peut être amené à exercer d’autres missions sous réserve de son accord.