Amendement n° 22 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Il existe des écoles du socle qui réunissent des classes du 1er et du 2d degré. Une direction commune entre un petit collège et une école doit être possible. Dans l'enseignement privé sous contrat, il n'est pas rare qu'un enseignant du 2d degré dirige une école primaire privée. La direction des ensembles scolaires de l'enseignement privé sous contrat pourrait poser problème, la direction d'écoles … (extrait)