Amendement n° AC10 de M. Stéphane Testé à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « dans son établissement d’exercice ».

L'exposé des motifs

Le directeur peut être amené à participer à des missions d’enseignement lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein. Cet amendement vise à définir que cette mission d’enseignement ne peut s’exercer que dans l’établissement d’exercice du directeur.