Amendement n° AC17 de M. Sébastien Cazenove à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « emploi », insérer le mot : « fonctionnel »

L'exposé des motifs

Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la "fonction" de directeur d'école et non "l'emploi", et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de charge de travail, les missions de direction d’école sont assurées par des enseignants, dont l’enseignement demeure l'emploi. Aussi, cet amendement vise à préciser que l'emploi de direc… (extrait)