Amendement n° AC11 de Mme Géraldine Bannier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, auprès des élèves, de formation ou de coordination, auprès de son équipe, en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5 pour lui donner plus de clarté. Il s’agit également de préciser l’étendue des missions annexes lorsque la mission de direction n’est pas exercée à temps plein, le public visé étant interne à l’établissement.