Amendement n° AC15 de Mme Géraldine Bannier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , sauf dans le cas d’une école à classe unique ».

L'exposé des motifs

En France, il y a 3000 écoles à classe unique. L’alinéa 6 de l’article 2 propose d’annuler, pour l’ensemble des directeurs d’école, la charge des activités pédagogiques complémentaires, d’une durée annuelle de 36 heures, équivalent d’une heure par semaine. Cela signifierait qu’une classe unique perdrait le bénéfice de ces heures d’accompagnement, anciennement « aide personnalisée », quand la décha… (extrait)