Amendement n° AC23 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « déjà en poste », les mots : « faisant fonction ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. En effet, un directeur d’école qui n’est pas sur liste d’aptitude, les seuls concernés ici donc, est ce qu’on appelle un « directeur faisant fonction ». À l’inverse, un directeur « en poste » peut très bien être inscrit sur liste d’aptitude et ne serait donc pas concerné par cette disposition.