Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté … (extrait)
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article supprimé par le Sénat en première lecture.